J.O. 233 du 6 octobre 2005
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Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire du Musée national de la marine
NOR : DEFP0501243A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 17 février 1992 relatif au comité technique paritaire du musée de la marine ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1992 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du musée de la marine ;
Vu le procès-verbal des opérations électorales du 16 juin 2005,
Arrête :
Article 1
Est habilitée à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central du Musée national de la marine l'organisation syndicale désignée ci-après :
Le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT).Article 2
L'attribution des sièges est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 06/10/2005 texte numéro 8Article 3
Les représentants du personnel sont désignés par l'organisation syndicale mentionnée ci-dessus dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.Article 4
Le directeur du Musée national de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière